Conditions générales de vente
Société KISSAIA
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris – France
SIRET : 991 357 799 00014
RCS : 797 978 996
TVA intracommunautaire : FR59 991357799
Site internet exploité sous WordPress
Hébergement : Hostinger
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ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques capillaires (shampoing, masque, bouclier thermique, sérum) commercialisés par la société KISSAIA via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des produits cosmétiques destinés au soin des cheveux.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur applicable aux produits cosmétiques.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
KISSAIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.
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ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après :
1.Sélection des produits
2.Validation du panier
3.Acceptation des CGV
4.Paiement sécurisé
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La transaction est cryptée et sécurisée.
La commande est expédiée après validation du paiement.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans l’Union Européenne.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le pays de destination.
KISSAIA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante (produits cosmétiques) :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne pourront pas être repris ni remboursés.
Les produits doivent être retournés :
•Non ouverts
•Non utilisés
•Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont conformes à la législation européenne applicable aux cosmétiques.
KISSAIA ne saurait être tenue responsable :
•D’une mauvaise utilisation du produit
•Du non-respect des précautions d’emploi
•D’une réaction allergique liée à un ingrédient mentionné dans la composition
Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients avant utilisation.
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ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
•De la garantie légale de conformité
•De la garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être adressée par email au service client.
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque KISSAIA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.